Dans moins de 5 minutes, vous aurez en votre possession les 25 SECRETS pour faire rêver N'IMPORTE QUEL HOMME.

Si cela semble trop incroyable, lisez la suite. J'ai créé une puissante méthode basée sur 25 secrets de séduction très puissants et 30 SMS d'une efficacité sans pareil. Elle va vous permettre de rendre fou l'homme qui vous fait frissonner en ce moment.

Elles l'ont adopté

Nous nous sommes retrouvés !
Je ne sais pas comment te remercier, Younes ...
J'ai pris conscience de mes erreurs bêtes grâce au commandement #14, je n'aurais jamais imaginé que cela me freinait autant dans ma relation de couple !
Grace au plan par SMS, j'ai repris contact avec lui et nous nous sommes revus !! Génial !! Je te recommande à mes amies.
Pauline J., Lyon (69), 34 ans.

Tes textos sont complètements fous !
On ne se parlait plus depuis plus de deux mois, mais en appliquant le secret #7 puis en faisant une ######, il a enfin fini par mordre à l'hameçon et m'avouer que je lui plais !
A moi de jouer ! =)
Fabienne M., Montréal (CN), 41 ans.

Nickel pour moi !
Faut me dire ou tu as trouvé des SMS aussi efficace, rien a voir avec les trucs a deux balles qu'on trouve sur internet !
J’ai utilisé le SMS #7 pendant une conversation avec le beau mec qui me plait (il se la joue distant), et avec la technique du ######, c'est moi qui joue la fille distante. C'est vraiment cool ! Je recommande +++
Amina S., Dijon (21), 23 ans.

Tu es un taré, Younes !
Il était inaccessible, mais grâce au SMS #15 et tes conseils sur le secret des conversations, nous avons discutés toute l'après-midi ... Mais que dire du SMS #28 ... Tu es vraiment un grand malade !! :) Il m'a avoué avoir eu super peur et avoir éclaté de rire juste après, il veut apprendre à plus me connaître et c'est grâce à toi !!!
Léonie W., Montluçon (03), 28 ans.

Le secret sur les pions ...
Je peux enfin dire que je suis une vraie séductrice maintenant !
Je suis complètement détachée et les hommes me courent après, et ce fut très rapide. Après des années d'échecs, je suis prête à prendre mon destin amoureux en main, merci infiniment Yesman !
Olivia B., Paris (75), 32 ans.

De : Younès de Seduction By Yesman
Écrit le : {{dayy | date : "EEEE d MMMM yyyy" : "UTC" }}

Chère lectrice,

Avez-vous déjà :
- Connu la frustration d'avoir l'impression de ne pas être importante à ses yeux ?
- Ressenti la colère de le voir toujours privilégier ses amis plutôt que vous ?
- Voulu savoir À TOUT PRIX comment lui faire prendre conscience que VOUS êtes fait l'un pour l'autre ?
- Ressenti de la frustration de ne jamais trouver les mots justes avec lui ?
- Vécu la difficulté de maintenir une relation longue, enrichissante et stable ?

Si vous avez répondu "OUI" à l'une de ces questions, alors je vais pouvoir vous aider.
J'ai découvert 25 secrets qui font littéralement RÊVER les hommes, et je les ai compactés dans un Guide TOTALEMENT REVOLUTIONNAIRE dans le but de rendre n'importe quel homme accroc..
Certains de ces secrets sont si DIABOLIQUES, qu'ils FONT littéralement FONDRE N'IMPORTE QUEL HOMME, vraiment sans exception, et à tous les coups ... Et ce, peu importe la difficulté de votre situation actuelle.

Ces secrets m'ont d'ailleurs TELLEMENT épatés, que j'ai créé en BONUS un PLAN INFAILLIBLE pour faire rêver n'importe quel homme par SMS.


Vous aimeriez être celle dont il est fou amoureux, mais il vous ignore.
Il est temps que ça change, MAINTENANT.


Mais avant de vous présenter LES 25 SECRETS et ce fameux plan par SMS en détails, je vais tout d’abord me présenter pour les gens qui ne me connaissent pas …

Je m’appelle Younès et je suis coach en séduction à plein temps depuis 2009.
Tous les e-books que j'ai rédigés sont des best-seller « Underground » et il n'y a aucun blabla interminable : Ils se concentrent UNIQUEMENT sur le résultat et la solution.
C’est ce qui fait le succès de mes lectrices et de mes clientes.
Le Guide Ultime que je vais vous présenter, est le fruit de 8 années de recherches, 8 années de coaching auprès d'une centaine de clientes, et surtout :

HUIT ANNÉES d'expérimentations sur plus d'un millier d'hommes.

Le constat est sans appel : Peu importe la complexité de la situation, Les 25 SECRETS ANCESTRAUX liés au PLAN INFAILLIBLE par SMS que PEU de femmes connaissent (Et que vous allez découvrir) est infaillible !

Le fait que ce Pack fonctionne aussi bien peut s'expliquer par une chose :
En plus de vous DÉVOILER en détails CES 25 PUISSANTS SECRETS, je vous dévoile une DÉMARCHE inédite à copier/coller par SMS pour faire rêver n'importe quel homme ... En jouant sur ses instincts primitifs.

Je ne suis jamais allé aussi loin dans mon étude du cerveau de l'homme, vous allez être complètement BLUFFÉE des résultats sur votre Jules.
Ces 25 SECRETS et cette Méthode incroyable par SMS à la base de ce Pack fonctionnent vraiment depuis la nuit des temps, c'est un fait.
Je peux donc vous promettre avec certitude que ce Pack fera des merveilles dans votre vie sentimentale.

Les 25 secrets pour faire RÊVER votre (futur) homme en EXPLOITANT ses FAIBLESSES psychologiques, même si tout semble noir ... Même si vous avez des concurrentes !


Ce Pack m'a rappelé que TOUT EST POSSIBLE quand il s'agit de séduire l'être aimé.
Peu importe que les filles qui parlent actuellement à votre Jules soient belles, aient un beau corps ou bien soient intelligentes.

Je vous le promet, et je suis sincère : Lorsque vous allez mettre en application ces fameux secrets et le plan infaillible par SMS ... Il va toutes les oublier, et se concentrer uniquement sur VOUS dans moins de cinq jours.

Je vais vous le prouver avec l'histoire de Sophie :

C'était une soirée d'été chaude dans la ville de Paris.
Alors que je m'apprêtais à sortir de mon hôtel, j'ai reçu un appel de la part d'une de mes clientes ... Un appel plutôt inattendu ...

«Il ne veut plus entendre parler de moi.» me dit Sophie, tout en respirant difficilement, elle était en pleurs.
Elle était avec cet homme depuis 2 ans, et ce dernier lui reprochait d'être "trop" sur son dos, il voulait être libre et surtout LOIN d'elle.
Je lui ai donc dévoilé les 25 SECRETS qui font rêver les hommes et je lui ai donné un PLAN INFAILLIBLE à suivre pour le RELANCER par SMS !

Elle a appliqué LES SECRETS #23 et #24 pour le rendre TOTALEMENT ACCROC en 5 jours !


Je n'avais même pas eu le temps de prendre mon avion pour le retour que Sophie m'envoya un message empli de joie !
Heureuse, elle m'annonca qu'en envoyant juste le SMS #23, elle avait réussi à piquer sa curiosité de nouveau. En suivant le PLAN INFAILLIBLE par SMS basé sur les SECRETS #23 et #24, elle avait réussi à le revoir 3 jours après et en appliquant les SECRETS #5, #18, #19 et #20, elle lui avait donné envie de se JETER dans ses bras ... Et c'est ce qu'il avait fait, d'ailleurs !

Aujourd'hui, Sophie est une femme métamorphosée. Elle tient les reines de son couple (à l'insu de son homme), et ce dernier fait TOUT pour la satisfaire.

Je vous dévoile donc, sans langue de bois et sans sous-entendu, les SIX PUISSANTS SECRETS et le PLAN INFAILLIBLE par SMS qu'a utilisé Sophie dans LE PACK ULTIME pour faire rêver un homme.

Après 7 années de test sur le terrain, j'ai compacté toutes ces méthodes dans "Faire rêver un homme et le rendre ACCROC, LE PACK ULTIME".

Le PACK ULTIME contient :
- "Les 25 commandements pour faire rêver un homme en UNE semaine, Le Guide Ultime"
- "Les 30 SMS qui font rêver les hommes, La Méthode Ultime"


Vous allez obtenir un accès sécurisé à la page de téléchargement de votre copie du pack, cette page est totalement privée.
Personne, et surtout pas votre Jules, ne saura que vous avez utilisé CETTE MÉTHODE INFAILLIBLE.

Voici un petit aperçu des secrets qui vous attendent dans le Pack Ultime :

  • Il veut vous OUBLIER ? Devenez LA PRIORITÉ de sa vie en appliquant les PUISSANTS SECRETS #23 et #24 ! En moins de 5 jours, il voudra se JETER dans vos bras.
  • Envie de le TROUBLER et de le RENDRE fou de vous ? Utilisez à FORTE dose les SECRETS #17 et #18 et il n’arrivera MÊME plus à penser aux autres femmes … C’est un FAIT stupéfiant !
  • Je vous dévoile LE SEUL moyen de devenir LA FEMME dont les hommes RÊVENT. En employant le secret #4, vous allez OBTENIR instantanément les clés qui mènent à son coeur sur le long terme !
  • APPLIQUEZ LE SECRET #6 et l’homme dont vous rêvez prendra conscience que vous êtes LA FEMME qu’il veut POUR LA VIE. Il est utilisé par les PLUS grandes stars de la PLANÈTE pour AUGMENTER presque INSTANTANÉMENT leur valeur aux yeux des gens … Ça marchera donc À COUP SÛR sur votre Jules, peu importe vos erreurs passées.
  • Marre de lui courir après ? Les SECRETS #21 et #22 changeront TOTALEMENT la donne … C’est LUI qui va commencer à COURIR APRÈS VOUS !
  • RELANCEZ intelligemment votre Jules avec le SECRET #7, cette PUISSANTE TECHNIQUE va vous permettre de le mettre dans VOTRE POCHE avec CERTITUDE, même si vous vous étiez quittés sur une mauvaise image.

Ce n'est pas fini, voici le PLAN INFAILLIBLE par SMS qui n'attend que vous.
Votre Jules va littéralement se jeter dans vos bras !


  • APPLIQUEZ le PLAN D'ACTION en 4 étapes SIMPLES pour passer de "simple connaissance" à "POTENTIELLE PETITE AMIE" rapidement tout en le rendant COMPLÈTEMENT DINGUE de vous au passage ... Et le tout par SMS !
  • Première étape : Entrez en DOUCEUR dans son quotidien en apprenant à lui FAIRE RIRE. Je vous donne DEUX astuces infaillibles pour y arriver à tous les coups, et 8 SMS à L’EFFICACITÉ RECONNUE qui vont le faire SOURIRE derrière son téléphone … Il ne pensera bientôt plus qu'à VOUS.
  • Seconde étape : Appliquez LA SEULE ASTUCE pour créer des conversations ENRICHISSANTES avec lui à tout moment ! Je vous dévoile les 7 MEILLEURS SMS pour vous assurer des HEURES de conversations par message … Vous allez le rendre PROGRESSIVEMENT amoureux de vous.
  • Troisième étape : Mettez de l’huile sur la FLAMME NAISSANTE de votre amour en lui envoyant quelques uns des 8 SMS testés et approuvés pour RELANCER une conversation en vous DÉMARQUANT de TOUTES vos concurrentes !
  • Quatrième étape : L’ACCÉLÉRATEUR de l’amour ! Utilisez l’un des 7 SMS diaboliques qui vont lui faire prendre conscience de ses sentiments NAISSANTS envers vous ! Il mourra d’envie de vous voir VITE !

Vous allez aimer voir les hommes vous courir après.

Vous allez vite vous rendre compte à quel point il est génial de comprendre les hommes.
Cela va devenir encore plus génial quand ENFIN les hommes les plus intéressants vont se mettre à vous courir après, presque automatiquement.
Ce sera aussi le cas lorsque vous verrez votre homme à vos pieds, plus amoureux que jamais, vous choisir comme LA PRIORITÉ dans sa vie.
En appliquant les 25 secrets millénaires alliés au plan INFAILLIBLE aux 30 puissants SMS, vous allez éveiller sa PLUS GRANDE faille psychologique.
Ce Pack Ultime va ENFIN vous révéler DIRECTEMENT et SANS DÉTOURS la manière de faire RÊVER n'importe quel homme, même si vous êtes en MAUVAIS TERME.

Combien vaut ce puissant pack ?


J'aimerais vous poser une dernière question.
Combien seriez-vous prête à investir pour séduire à COUP SÛR l'homme de vos rêves ?
Le sentir dans vos bras, vous serrer très fort et vous murmurer à l'oreille qu'il n'aime que vous ?
Le voir abandonner toutes les femmes qui lui courent après pour ne penser qu'à VOUS ?
500€ ? 1000€ ? 2000€ ? Peut-être plus ?

Je ne vous ferai même pas investir 399€, le prix d'une séance de coaching d'une heure avec moi, ni même 200€, et encore moins 100€, la valeur réelle du Pack Ultime ...

Au risque de vous choquer, je vous propose de vous procurer dès maintenant "le Pack Ultime pour faire Rêver un homme et le rendre accroc à vous", qui contient "Le Guide Ultime des 25 Commandements pour faire rêver un homme" + "La Méthode Ultime des 30 SMS qui font rêver les hommes" qui va vous surprendre par ses résultats fulgurants ...

Pour un investissement follement bas de 49€.


Et la plus belle des nouvelles est que vous pouvez juste dire "Je vais essayer" et tester l'INTEGRALITÉ du Pack, sans aucun risque, pendant 60 jours.


Est-ce que ce Pack va vous aider à conquérir votre Jules ?

Vous pouvez le découvrir TOUT DE SUITE sans risquer le moindre euro !

Bien que la méthode SMS et les secrets infaillibles aient déjà fait leurs preuves en 7 jours d'utilisation, je vais vous offrir plus de 7 jours pour les tester en détails.
Je ne vais pas non plus vous limiter l'accès au Pack Ultime pour 15, ni même 30 jours (La durée normale).

J'ai tellement confiance en l'efficacité reconnue de ce Pack que je vous offre 60 jours pour le tester par vous-même.

Cela signifie que vous avez 60 jours pour essayer entièrement ces deux puissants livres, avec toutes leurs techniques et le plan infaillible en 30 SMS qu'ils referment secrètement.
Vous pouvez, dans moins de 5 minutes, télécharger ce Pack et faire craquer l'homme qui vous fait tant frissonner.
Vous allez le voir littéralement vous courir après, peu importe la difficulté de votre situation actuelle.
Si, pendant les 60 jours de garantie vous n'avez pas réussi à conquérir votre Jules grâce à ce Pack Ultime, vous recevrez un remboursement TOTAL du prix d'achat : Vous n'avez même pas besoin de fournir la moindre raison.

Cela signifie qu'il n'y a aucun risque pour vous, je ne peux pas être plus juste que ça.

Vous pouvez commencer à mettre le plan infaillible en place dans 2 minutes.

Ce PACK est téléchageable.
Ce qui veut dire que vous pourrez commencer à mettre à l'action le plan que j'ai soigneusement préparé pour vous tout de suite.
Aucune attente interminable pour recevoir ce puissant pack par mail ou par La Poste, tandis que l'homme de vos rêves se rapproche de plus en plus d'une autre femme.

Votre commande est totalement sécurisée et discrète, votre facture portera uniquement la mention "Positiv Prod". Personne (Et surtout pas votre Jules) n'a besoin de savoir que vous vous êtes procuré ce pack unique.

Immédiatement après le paiement de votre commande, vous allez avoir un accès privilégié à une page de téléchargement privée (Vos données sont entièrement protégées), vous pourrez donc télécharger votre PACK ULTIME et ses 2 puissants livres immédiatement, bien au chaud derrière votre ordinateur (Ou votre Smartphone) et à tout moment de la journée (Ou de la nuit) : Même à 3 heures du matin !

Vous aurez accès à tout ce que je vous ai dit dans les 2 prochaines minutes !
Maintenant, pensez profondément à cela :

Où serez-vous dans 5 jours ? Pleine de remords d'avoir laissé filer votre chance OU dans les bras réconfortants de votre Jules ?

Il arrive dans la vie que nous ayons le choix entre deux chemins:
Celui des remords, un monde où votre Jules s'est fait courtisé par une autre femme ... Vous vous retrouvez donc sans lui, à faire la poussière en déprimant de ne pas avoir su prendre votre destin en main quand vous en aviez l'occasion ...

OU bien vous choisissez le chemin suivant : Le voir développer des sentiments de plus en plus forts chaque jour, le voir vous supplier de vous (re)voir et rester à vos côtés pour longtemps.

Vous avez les cartes en main.
Vous pouvez commencer à expérimenter les 25 puissants secrets millénaires, accompagné du plan infaillible par SMS et voir votre (futur) homme tomber amoureux de vous aussi sûrement que l'abeille est attirée par le pollen.

Mon amie, vous n'avez absolument aucun risque à essayer ces méthodes approuvées par des milliers de personnes dès maintenant.
Procurez-vous donc dès maintenant votre copie pendant que tout cela est encore frais dans votre esprit.
J'ai hâte que vous aussi me fassiez part de vos histoires de réussite !

Bonne lecture à vous,

Votre ami à votre service, Younès.

PS : Gardez-bien en tête que ce PACK et ses méthodes fonctionnent très rapidement.
Il vous faudra moins d'une semaine pour voir les résultats sur vous et votre Jules.
Je vous laisse 60 jours pour examiner le Pack Ultime et ses secrets en détails, si le Pack ne vous satisfait pas vous serez entièrement remboursée.
Personne n'offre de garantie pareille.

PPS : Plus le temps passe, plus votre Jules s'éloigne de vous et se rapproche d'une autre.
Si vous voulez obtenir le pouvoir de renverser la tendance et le rendre accroc pour qu'il ne voit plus que vous, vous devez impérativement cliquer sur le bouton ci-dessous et vous procurer ce puissant PACK de manière totalement sécurisée.


Bon de commande

OUI ! Je veux découvrir les secrets du Pack Ultime pour faire Rêver Un Homme et le Rendre Accroc !

Je comprend que le Pack Ultime contient :
- "Les 25 commandements pour faire rêver un homme en UNE semaine, Le Guide Ultime" (Valeur: 35€ Inclus dans le PACK)
- "Les 30 SMS qui font rêver les hommes, La Méthode Ultime" (Valeur: 34€ Inclus dans le PACK)


Je comprends que le prix que je vais investir pour obtenir le Pack Ultime aujourd'hui est de seulement 49€.

Je comprends que je suis libre d'essayer le Pack Ultime entièrement pendant 60 jours, et que si je ne suis pas satisfaite, je recevrai un remboursement intégral par simple demande, sans soucis, sans questions : Je n'ai même pas à donner le moindre motif.

Je comprends aussi que dès que j'aurais effectué le paiement 100% sécurisé de ma commande, je recevrai instantanément un accès en ligne privilégié pour télécharger l'intégralité du Pack Ultime afin de commencer à utiliser ses puissantes techniques dès maintenant.

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La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (JOUE 2011 L 48) a été transposée en droit français par la loi 2012-387 du 22 mars 2012 portant simplification du droit et allègement des démarches administratives (JO du 23 mars 2012, P. 5226). La Loi de Modernisation de l’Economie plafonne, de façon impérative, les délais de paiement conventionnels pouvant être négociés entre les parties, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2009 : ceux-ci ne peuvent dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (art.  L 441-6, al. 9C. Com.), sauf accord interprofessionnel réduisant les délais en dessous de ce plafond ou dérogations exceptionnelles et transitoires. Le calcul du délai de 45 jours débute à la fin du mois au cours duquel la facture a été reçue. La date d’émission de la facture a été choisie comme point de départ du calcul du délai de 60 jours, et non la date de fourniture de la prestation afin d’éviter que le Prestataire soit exposé à des manœuvres dilatoires de la part de ses clients. En l’absence de délai de paiement fixé par les parties ou dans les Conditions Générales de Vente, le délai de règlement, supplétif, est de 30 jours à compter de la date de fourniture de la prestation (art.  L 441-6, al.8C. Com.). En application des dispositions de la LME, le taux d’intérêt des pénalités de retard, qui ne peut être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal, est, en l’absence de précision dans les Conditions Générales de Vente, égal au taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 précise que le taux applicable pendant le 1er semestre de l’année concernée sera le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier de l’année en question et, pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet (C. com. art.  L 441-6, I-al. 12). Cette disposition s’appliquera à compter du 1er janvier 2013 aux contrats en cours pour les créances dont le délai de paiement commence à courir après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles sans formalité ni mise en demeure particulière. Elles courent donc de plein droit dés le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. A défaut de précision particulière, ces pénalités sont exigibles le 31ème jour suivant la date de fourniture des prestations de services. Elles sont également dues de plein droit, sans rappel, même si elles ne figurent pas dans les conditions générales de vente (Cass. com. 3-3-2009 n° 07-16.527 : RJDA 6/09 n° 578). Toutefois, pour que ces dispositions puissent être effectivement appliquées, le taux des pénalités exigibles en cas de retard de paiement doit également figurer sur la facture (Code de commerce, article  L 441-3, alinéa 4) Les dispositions de l’article L 441-6, al. 12 étant des dispositions légales supplétives, les pénalités dues par application de ce texte ne constituent pas une clause pénale et ne peuvent donc pas être réduites en raison de leur caractère abusif (Cass. com. 2 novembre 2011 n° 10-14.677 (n° 1072 F-PB), Sté Papeteries de Turckheim c/ Sté Electricité de France). En vertu de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, en plus des pénalités de retard, tout professionnel en situation de retard de paiement devra de plein droit au créancier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant sera fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le créancier ne pourra pas réclamer ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à l’échéance de sa créance (C. com. art.  L 441-6, I-al. 12 modifié). La directive 2011/7 fixe le montant minimal de l’indemnité forfaitaire à 40 €. Le décret ne pourra donc pas fixer un montant moindre. Le montant de l’indemnité forfaitaire devra figurer dans les conditions de règlement (C. com. art.  L 441-6, al. 12 nouveau) et sur la facture (C. com. art.  L 441-3 modifié). Cette disposition s’appliquera à compter du 1er janvier 2013 aux contrats en cours pour les créances dont le délai de paiement commence à courir après cette date. Par ailleurs, lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification de la conformité des marchandises ou des services au contrat sera prévue, la durée de cette procédure devra être fixée conformément aux bonnes pratiques et usages commerciaux et, en tout état de cause, ne devra pas excéder trente jours à compter de la date de réception des marchandises ou de réalisation de la prestation des services. Néanmoins, les parties pourront prévoir une durée plus courte ou plus longue à condition que cela ne constitue pas une pratique abusive au sens de l’article  L 442-6 du Code de commerce (art. 121, I-3° ; C. com. art.  L 441-6, IV nouveau). La portée de cette disposition, qui est la reproduction fidèle de l’article 3, § 4 de la directive, est incertaine. Celui-ci n’affecte la réglementation des délais de paiement que s’il est mis en corrélation avec l’article 3, § 3-b-iv de la directive qui n’a pas été transposé. Dans ces conditions, il nous semble que le nouvel article L 441-6, IV n’a aucune incidence sur le calcul des délais de paiement ou des pénalités de retard. Cette disposition est entrée en vigueur immédiatement après la publication de la loi de simplification de l’économie du 22 mars 2012. Enfin, afin de tenir compte des spécificités de certains secteurs économiques, la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 prévoit la possibilité de déroger par accords interprofessionnels au plafond légal des délais conventionnels (C. com. art.  L 441-6, I-al. 9). Cette faculté, prévue par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 afin de laisser le temps aux entreprises de ces secteurs économiques de s’adapter au nouveau plafond fixé et en application de laquelle une multiplicité d’accords dérogatoires, ayant expiré le 31 décembre 2011, avaient été conclus puis homologués par décret, a été renouvelée par la loi de simplification du droit. Des accords dérogatoires, définissant des délais de paiement supérieurs au plafond légal peuvent donc à nouveau être conclus, mais ces accords sont désormais soumis à ces conditions plus strictes. Ils doivent : - porter sur des ventes de produits ou des prestations de services relevant de secteurs ayant été couverts par un accord conclu en application de la LME (voir la liste de ces secteurs au Mémento Concurrence-Consommation n° 15170) et qui présentent un caractère saisonnier particulièrement marqué rendant difficile le respect du plafond légal (il s’agit d’une condition plus restrictive que celle prévue sous l’empire de la LME qui prévoyait que le dépassement du délai légal devait être motivé par des « raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur ». Il en résulte que nombre de secteurs couverts par des accords dérogatoires jusqu’à fin décembre 2011 ne pourront plus l’être (par exemple, secteur des compléments alimentaires ou des médicaments de prescription médicale facultative non remboursables) ; - fixer des délais inférieurs aux délais de paiement applicables au 31 décembre 2011 - être conclus dans les six mois qui suivent la publication de la nouvelle loi ; - être reconnus comme satisfaisant à ces conditions par décret pris après avis de l’Autorité de la concurrence ; ce décret pourra étendre le bénéfice des délais de paiement dérogatoires à tous les opérateurs dont l’activité est couverte par l’accord. Un délai de paiement supplémentaire peut être accordé par le créancier ou par le juge à un acheteur en difficulté passagère, sauf si le non respect du délai légal est pénalement sanctionné. La Commission d’examen des pratiques commerciales (Avis CEPC n° 09-11 du 8 octobre 2009 : www.pratiques-commerciales.minefi.gouv.fr) a indiqué les conditions d’application d’un moratoire à la réglementation des délais de paiement lorsque le client est en difficulté passagère. Lorsque le dépassement du délai est pénalement sanctionné, il est impossible d’appliquer un moratoire (cas des denrées alimentaires et du bétail sur pied : C. com. art.  L 441-3 et du secteur des transports : C. com.  art.  L 441-6, al. 11). Lorsque le non-respect du délai maximal est civilement sanctionné (plafonnement des délais conventionnels : C. com. art.  L 441-6, al. 8 à 10), un moratoire peut être accordé soit par le créancier, soit par le juge, dans les conditions suivantes : - Le créancier peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues si le débiteur connaît une crise de trésorerie conjoncturelle. Encore faut-il que le créancier ne soit pas en situation de faiblesse économique par rapport au débiteur ou qu’il n’ait pas été soumis à des pressions abusives. Dans un tel cas, le débiteur engagerait sa responsabilité civile pour pratique commerciale abusive (cf. C. com. art.  L 442-6). - Le juge peut également reporter ou échelonner le paiement des sommes dues, et ce, dans la limite de deux années (C. civ. art.  1244-1). Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure de conciliation engagée devant le tribunal de commerce, les parties peuvent convenir d’un moratoire sur le paiement des dettes d’une entreprise en difficulté (C. com. art.  L 611-4). Si, au cours de la procédure de conciliation, le débiteur est mis en demeure ou poursuivi par un créancier, le juge qui a ouvert cette procédure peut, à la demande du débiteur et après avoir été éclairé par le conciliateur, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de deux années ; la décision du juge suspend les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier (C. com. art.  L 611-7, al. 5 et C. civ. art.  1244-1 à  1244-3 sur renvoi de l’article  L 611-7 du C. com.). Toute demande de moratoire doit être accompagnée de pièces justificatives soumises à l’appréciation du juge. Si le Prestataire consent un escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle figurant dans les Conditions Générales de Vente, cet escompte doit être mentionné parmi les conditions de règlement, dés lors qu’il est applicable à tous les Clients. 4-1 . Délais de règlement Modalités de paiement - Ο Paiement au comptant à la fourniture des prestations de services pour un livre numérique. - Paiement au comptant pour le coaching par mail, laissant un délai de 48 heures (Par mail payé ou offert envoyé) entre chaque mail a Positiv Prod afin d'effectuer son service, selon les conditions fixées dans l'article 5. Tous les achats sur le site doivent être réglés au comptant. Ο Versement d’un acompte à la commande Aucun acompte n’est accordé à la vente.   ARTICLE 5 - Modalités de fourniture des formations Les formations demandées par le Client seront envoyées directement au client à compter de la réception du paiement sauf pour les précommandes qui seront envoyés à la date indiqué sur la page de vente correspondante. Les réponses coaching par mail seront fournies en différé, car elles réclament un délai de résolution et de réflexion. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la fourniture de la ou des formation n’excédant pas 10 jours. En cas de retard supérieur à 10 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. Positiv Prod se réserve le droit lors d'un cas particulier d'allonger le délai de réponse (Pour un coaching par mail) de 14 à 28 jours, ou lors d'une surcharge de demande (Voir Article 11). Ce droit prévaut sur le délai indiqué sur la page de vente, le délai de la page de vente s'appliquant uniquement si l'un des deux cas ci-dessus exposé ne se présente pas. La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.   ARTICLE 6 - Droit de propriété intellectuelle Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. ARTICLE 7 - Litiges @Remarque : Les règles applicables aux attributions de juridiction doivent être respectées. La plupart des formules concernant des relations entre des Sociétés commerciales, les clauses compromissoires sont valables et les attributions de juridiction peuvent être librement déterminées en fonction des points de rattachement pertinents du contrat. ØØModalités de règlement des litiges Ο Si les litiges sont soumis à l’arbitrage Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront soumis à une procédure d’arbitrage dans les conditions suivantes : Chaque partie désignera un arbitre. @Remarque : La Cour de cassation a rappelé la distinction entre l’arbitrage juridictionnel et ce que la doctrine appelle « l’arbitrage contractuel ». Le premier est une procédure de règlement des litiges sans recours à un tribunal étatique. Les parties à un contrat choisissent un arbitre et l’investissent du pouvoir de juger les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat (CPC art. 1442). L’arbitrage juridictionnel suppose donc que l’arbitre soit investi par les parties de la mission de trancher des questions de droit et de prendre une décision qui s’impose au juge. En revanche, il a déjà été jugé que ne constitue pas une clause d’arbitrage juridictionnel la clause d’un contrat de vente prévoyant qu’à défaut d’accord amiable sur le prix définitif, les parties s’en remettront à l’arbitrage d’un tiers, conformément aux dispositions de l’article 1592 du Code civil (Cass. com. 16-2-2010 n° 09-11.586 : RJDA 7/10 n° 750). Le contrat de vente nécessite en effet la détermination du prix et le fait pour les parties de recourir à l’expertise pour le fixer ne traduit pas leur commune intention de recourir à un arbitrage juridictionnel mais celle de compléter leur engagement à l’existence d’un désaccord entre les parties ne remet pas en cause cette solution. La mission confiée à l’expert a exclusivement, dans ce cas, un caractère factuel et technique et l’expert n’avait tiré aucune conséquence juridique de sa décision.   Ο En cas de désignation de l’arbitre par le Président du Tribunal de commerce Pour le cas où l’une d’entre elles refuserait de le faire 14 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, cet arbitre serait désigné par le Président du Tribunal de commerce de Nîmes, statuant en la forme des référés. Ο En cas de désignation de l’arbitre par la partie la plus diligente Pour le cas où l’une d’entre elles refuserait de le faire 14 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’arbitre désigné par la partie la plus diligente statuerait comme arbitre unique × Si les deux parties ont désigné un arbitre, ceux-ci choisiront d’un commun accord, dans un délai d’un mois à compter de l’acceptation de leur désignation, un troisième arbitre qui sera le Président du Tribunal arbitral. Choix du greffe du tribunal de commerce S’ils ne peuvent y parvenir, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nîmes statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. Les arbitres statueront en droit, en premier et dernier ressort. La décision d’arbitrage ne sera pas susceptible d’appel. Les arbitres auront notamment pour mission, si nécessaire, d’évaluer le montant du préjudice subi par l’une ou l’autre des parties et de la réparation correspondante. Ils détermineront dans leur sentence, la partie devant supporter la charge de leurs honoraires. ØSi la procédure d’arbitrage est écartée pour un montant déterminé @Remarque : Est international l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international (CPC art.  1492). L’internationalité de l’arbitrage fait appel à une définition économique selon laquelle il suffit que le litige soumis à l’arbitre porte sur une opération qui ne se dénoue pas économiquement dans un seul Etat, et ce, indépendamment de la qualité ou de la nationalité des parties, de la loi applicable au fond ou à l’arbitrage, ou encore du siège du tribunal arbitral. La Cour de cassation (Cass. 1e civ. 26 janvier 2011 n° 09-10.198 (n° 71 FS-PBI), Inserm c/ Fondation Letten F. Saugstad) rappelle les solutions qu’elle a dégagées en la matière. Le caractère international d’un arbitrage se déduit uniquement de la nature des relations économiques à l’origine du litige (Cass. 1e civ. 13-3-2007 n° 04-10.970 : RJDA 3/08 n° 346 ) et résulte de l’existence d’un transfert de biens, de services ou de fonds à travers des frontières (Cass. 1e civ. 21-5-1997 n° 911 : RJDA 10/97 n° 1286 ; Cass. 1e civ. 30-3-2004 n° 554 : RJDA 12/04 n° 1406 ; Cass. 1e civ. 8-10-2009 n° 07-21.990 : RJDA 2/10 n° 189 ). Cette décision est conforme à une jurisprudence constante de la cour d’appel de Paris, pour laquelle la qualification de l’arbitrage ne dépend pas de la volonté des parties, ni de leur qualité ou de leur nationalité, ni du droit applicable au fond ou quant à la procédure, ni du siège du tribunal arbitral, mais de la nature de l’opération économique à l’origine du litige : l’arbitrage est international si le litige porte sur une opération qui ne se dénoue pas économiquement dans un seul Etat (notamment, CA Paris 14-6-2001 : RJDA 1/02 n° 115 ; dans le même sens, CA Paris 11-6-2009 n° 08-2094 : RJDA 12/09 n° 1133 ). L’intérêt de la qualification réside dans l’exercice des voies de recours : en matière interne, la sentence est susceptible d’appel (CPC art.  1482) ; en matière internationale, les voies de recours sont limitées et notamment l’appel-réformation des sentences est impossible aux termes de l’article  1504 du Code de procédure civile. La solution retenue par la Cour de cassation conservera toute sa valeur après l’entrée en vigueur, le 1er mai 2011, des nouveaux textes issus du décret 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage que nous commenterons dans un prochain Bulletin. Le nouvel article  1504 du Code de procédure civile reprend en effet la même définition de l’arbitrage international que l’actuel article 1492. Ο Si la procédure d’arbitrage est écartée pour un montant déterminé La procédure d’arbitrage ci-dessus décrite ne sera pas applicable si le litige a pour enjeu une somme inférieure à 10 000 euros. Dans ce cas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. × Ο Si les litiges sont soumis à un tribunal particulier TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE NÎMES. Ο Si les litiges sont soumis aux juridictions de droit commun Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.   ARTICLE 8 - Langue du contrat - Droit applicable @Remarque : Lorsque les Conditions Générales de Vente sont conclues entre des parties de nationalité différente ou exécuté totalement ou partiellement à l’étranger, la loi applicable à celles-ci, est en principe, sauf stipulation exprès des parties, la loi du lieu des prestations. De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 9 - Acceptation du Client Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance. ARTICLE 10 – Conditions morales  Seduction-By-Yesman ne pourra pas être tenu responsable de l’inaction ou de l’utilisation partielle de ses conseils, les comportements verbaux et les attitudes déplacées du client après avoir pris conseil auprès de Younès ne pourront être mis sous sa responsabilité ( Younès). ARTICLE 11 – Remboursement Positiv Prod s'engage à rembourser tout client en ayant expressément fait la demande par voie postale uniquement, par recommandé avec accusé/avis de réception envoyé à l'adresse suivante : Positiv Prod, 1 Rue Lafayette, 31000 Toulouse. Le prix du courrier avec avis/accusé de réception sera entièrement au frais du client. Aucun remboursement ne sera envoyé si la demande est effectuée autrement que par voie postale par recommandé avec accusé/avis de réception. Le courrier devra obligatoirement faire apparaître le nom du client, la date d'achat, ainsi que la référence du paiement. Le délai de remboursement est de 60 jours et démarre à compter de l'achat du produit. Une fois le courrier reçu, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du courrier. Cependant, et pour éviter tout abus du système de remboursement (qui est un privilège offert au client), Positiv Prod ne remboursera pas un(e) client(e) dans les cas suivants : - Dans le cadre d'une seconde demande de remboursement dans les 365 jours précédants la première demande de remboursement, peu importe le produit (vendu par Positiv Prod) qui a fait l'objet d'une première demande de remboursement. - Lorsque les deux premières demandes de remboursement ont été effectuées, la troisième demande ne sera pas acceptée et le client ne sera plus éligible au système de remboursement. Aussi, AUCUN remboursement ne sera effectué sur du coaching par mail, de quelque nature qu'il soit. AUCUN remboursement ne sera effectué lors de l'utilisation d'un bon de réduction qui débouche sur un produit offert lors de l'achat. Positiv Prod se réserve cependant le droit de rembourser un client en coaching, dans le cas où une surcharge de demandes de coaching se présente. La surcharge étant un terme subjectif, Positiv Prod se réserve le droit de choisir le nombre de clients qu'il souhaite avant clôture du service de coaching par mail pour cause de surcharge de demandes. AUCUN remboursement ne sera effectué sur une pré-commande. En pré-commandant, l'acheteur abandonne automatiquement une éventuelle demande de remboursement entre le paiement et la réception du produit. Ce droit lui reviendra lors de la réception du produit, il sera alors éligible au remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué au delà du 60e jour suivant le paiement du produit. A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné.