Dans 5 minutes, vous aurez le pouvoir de séduire n'importe quel homme par SMS.

Si cela semble trop incroyable, lisez attentivement cette page. J'ai développé une méthode accompagnée de 50 SMS basés sur les instincts primitifs de l'homme. Elle va vous aider en secret à conquérir l'homme de vos rêves.

Elles l'ont adoptée

Il est enfin à moi ...
Je ne pourrais jamais assez te remercier, Younès.
J'étais un peu sceptique au début, mais ma meilleure amie m'a recommandée d'essayer ta méthode.
Il ne me répondait plus depuis 2 mois, et en envoyant le SMS #5 suivi du #8 j'ai immédiatement pu créer une longue conversation avec lui !
Il m'a appelé quelques heures après, il voulait me voir ... Et nous sommes ensemble !
J'ai encore du mal à y croire, mais merci pour tout.
Marine L., Marseille (Fr), 31 ans

Bien que tu m'aies déjà coaché par le passé, je te remercie infiniment de m'avoir livré la faille cachée des hommes.
Associée aux 50 SMS que tu m'as dévoilé mon chéri est maintenant follement amoureux de moi, je recommande vivement cette méthode !
Déborah T., Toulouse (Fr), 27 ans

Je viens de terminer la lecture du guide, et je n'ai même pas eu besoin d'envoyer 50 SMS à mon Jules pour le voir ramper à mes pieds !
Le SMS #19 a été tellement efficace ... Il ne voit plus que moi maintenant !
Karima E., Orange (Fr), 39 ans

Après avoir acheté cet e-book il y a 5 jours, qui aurait pu imaginer que j'allais autant changer ma manière de séduire un homme !
Tout semble plus facile maintenant ! Merci infiniment
Anna R., Amiens (Fr), 20 ans

Bonjour Younès, je n'aurais jamais cru qu'il fallait ###### pour séduire un homme.
Avant de lire ce livre, je n'avais jamais pensé à cela et pourtant j'ai l'impression d'avoir des conversations plus fluides maintenant !
C'est choquant de savoir que ce n'est pas seulement une histoire de physique finalement ...
Sophie B., Montluçon (03), 19 ans.

De : Younès de Seduction By Yesman
Écrit le : {{day | date : "EEEE d MMMM yyyy" : "UTC" }}

Chère lectrice,

Avez-vous déjà :

  • Ressenti de la frustration de ne jamais trouver les mots avec l'homme qui vous plaît ?
  • Connu l'immense hésitation devant ce SMS qui ne vient pas ?
  • Connu la profonde déception de faire fuir l'homme de vos rêves, tout en continuant d'attirer un tas de mecs totalement désespérant qui vous courent après ?
  • Eu un grand mal à faire réagir votre homme, qui semble maintenant totalement indifférent à vous ?

Si vous avez répondu "OUI" à l'une de ces questions, alors je vais pouvoir vous aider.

Il existe une méthode clé en main TOTALEMENT REVOLUTIONNAIRE pour rendre un homme accroc par SMS.

Cette méthode est si PUISSANTE, qu'elle fait littéralement CRAQUER TOUS LES HOMMES, sans exception, le tout par texto.

Vous avez envie de lui parler, mais il est toujours avec ses "potes" ou bien il est toujours occupé.
Il est temps que ça change, aujourd'hui.


Mais avant de vous présenter LA SOLUTION en détails, je vais tout d’abord me présenter pour les gens qui ne me connaissent pas …

Je m’appelle Younès et je suis coach en séduction à plein temps depuis 2009.

Tous mes e-books sur les SMS sont des best-seller « Underground » et ils ne tournent pas autour du pot : Ils se concentrent UNIQUEMENT sur le résultat.
C’est ce qui fait le succès de mes lectrices et de mes clientes.

Le GUIDE ULTIME DES SMS que je vais vous présenter, est le fruit de 7 années de recherches, 7 années de coaching auprès d'une centaine de clientes, et surtout :

DEUX ANNÉES d'expérimentations sur plus de 800 variantes de SMS (auprès de 200 hommes).

Le constat est sans appel : Peu importe la complexité de la situation, LA SOLUTION liée aux SMS (Que vous allez découvrir) est infaillible !

Le fait que cette méthode fonctionne aussi bien peut s'expliquer par le fait qu'elle attise la chose la plus puissante enfouie en chaque homme : Ses instincts primitifs.

Je peux donc vous promettre avec confiance qu'elle fonctionnera aussi pour vous.


Les secrets pour rendre votre (futur) homme accroc à vous par SMS, même si tout semble noir ... Même si vous avez des concurrentes !


Cette méthode m'a rappelé que TOUT EST POSSIBLE quand il s'agit de séduire l'être aimé.
Peu importe que les filles qui parlent actuellement à votre Jules soient belles, aient un beau corps ou bien soient intelligentes.

Je vous le promets, et je suis sincère : Il va toutes les oublier, et se concentrer uniquement sur VOUS dans moins d'une semaine.

Je vais vous le prouver avec l'histoire d'Amélia :

Alors que je me baladais sur la Place Saint-Pierre à Toulouse, accompagné de mon amie (et élève) Emma, nous avons croisés une jeune fille totalement en pleurs devant son téléphone.
Emma s'approcha d'elle pour lui demander ce qui n'allait pas, elle lui répondit :

«Mon copain ne veut plus de moi, il vient de me larguer» s’étonnant elle-même tant elle était choquée.
J’étais en retrait, analysant la situation. J’allais proposer ma solution quand Emma m’a devancé.

Elle employa le secret qui rend les hommes complètement dépendants.


Il fallut un peu plus D'UNE HEURE montre en main pour voir débarquer l'homme d'Amélia totalement déboussolé.
Mais il finit par fondre en excuses, et ils s’embrassèrent comme jamais. :)

Je vous dévoile, sans langue de bois et sans sous-entendu, le SECRET qu'a utilisé Emma dans LE GUIDE ULTIME DES SMS.

Après 2 années de test sur le terrain, j'ai compacté toute la méthode dans l'e-book "Les 50 SMS qui rendent les hommes accroc à vous, LE GUIDE ULTIME".
Vous allez obtenir un accès sécurisé à la page de téléchargement de votre copie du livre, cette page est totalement secrète.
Personne, et surtout pas votre Jules, ne saura que vous avez utilisé le guide ultime.

Voici un petit aperçu des secrets qui vous attendent dans cette puissante méthode :

  • La technique COMPLÈTEMENT folle qu'a utilisé Amélia pour rendre son homme de nouveau ACCROC à elle. Elle est si évidente qu'elle vous fera comprendre que TOUT EST POSSIBLE ! (Page 6)
  • L'ÉNORME FAIBLESSE inavouée et enfouie en TOUS LES HOMMES. Prenez conscience de cette RÉVÉLATION et AUCUN HOMME ne vous résistera. (Page 8)
  • L'ERREUR que font 95% des femmes et qui repousse votre Jules loin de vous ! La TRAGÉDIE dans cette histoire est que TOUTES LES FEMMES pensent que c'est une BONNE chose à faire. (Page 9)
  • Devevez irrésistible INSTANTANÉMENT en découvrant LE SECRET qui va changer votre destin amoureux. Il tient sur UNE PHRASE, et va vous apporter DIRECTEMENT une prise de conscience intense. Vous allez le ressentir quand votre Jules va tomber à vos pieds.(Page 9)
  • LE comportement à adopter en 4 étapes pour FAIRE CRAQUER FACILEMENT n'importe quel homme, peu importe le moment de votre relation (La rencontre, les premiers rendez-vous, les premiers mois de couple, la relation longue etc).

Vous allez aussi avoir en votre possession 50 SMS prêts à être envoyés.
Votre Jules va être à vos pieds.


  • 10 SMS irrésistibles à envoyer après votre rencontre. Ils fonctionnent dans TOUTES LES SITUATIONS, même si vous avez rencontré votre Jules il y a longtemps. En suivant le PLAN, vous arriverez à l'attirer facilement dans vos bras en moins d'UNE SEMAINE.
  • 10 SMS qui vont faire littéralement tomber votre Jules amoureux de vous, dès le début de votre relation. DEUX SMS vont tellement le SURPRENDRE qu'il vous SUPPLIERA de rester avec lui LONGTEMPS, oubliant toutes les autres.
  • 10 SMS qui vont vous permettre d'enflammer votre relation pendant encore plusieurs mois, avec DEUX SMS SECRETS qui vont créer un sentiment d'attachement très fort. Il n'aura même plus envie d'aller voir ailleurs.
  • 10 SMS à envoyer IMPERATIVEMENT quand plus rien ne va entre vous. QUATRE SMS vont lui faire OUBLIER INSTANTANÉMENT qu'il vous en veut, il va vouloir se jeter dans vos bras !
  • 2 SMS INDISPENSABLES pour récupérer son EX, peu importe la gravité de la rupture, et 8 SMS pour vous DÉMARQUER DÉFINITIVEMENT de vos concurrentes lors des occasions spéciales (Anniversaire, Nouvelle année, Nouveau travail, Examen etc).

Ça vous dit de devenir son idéal féminin ... Sans même qu'il s'en rende compte ?


Est-ce que cette méthode va vous aider à rendre fou votre Jules ?

Pour que vous en ayez le coeur net, j'ai décidé de vous accorder un AVANTAGE exceptionnel !

Commandez le Guide Ultime des 50 SMS et je vous OFFRE la Méthode ULTIME de référence contenant les plus puissantes FAILLES PSYCHOLOGIQUES masculines pour séduire n'importe quel homme en devenant son IDÉAL FÉMININ ... À son insu.

Voici ce que renferme le puissant livre de 80 pages "La Méthode Ultime pour devenir une femme irrésistible" :

  • CHANGEZ INSTANTANÉMENT vos pensées négatives en positives avec UNE ASTUCE bizarre pour FAIRE CRAQUER n'importe quel homme juste avec VOTRE PERSONNALITÉ.
  • Le SEUL moyen EFFICACE de CRÉER un environnement personnel PROPICE aux rencontres INTÉRESSANTES. Les femmes qui ont appliqué ces principes SIMPLES sont passées de 1 RDV minable à 4 RDV intéressants par semaine (De quoi AUGMENTER par 400% vos chances de rencontrer l'homme de vos rêves).
  • STIMULEZ les 10 POINTS FAIBLES enfouis dans l'esprit des hommes, 5 d'entres eux sont TELLEMENT SENSIBLES que les hommes FONT TOUT pour vous les cacher, de peur que vous les RETOURNIEZ contre eux ... Pour mieux les CONQUÉRIR (En tant qu'homme, je suis le premier à les cacher, car malgré que je sois un EXPERT de la séduction, j'y suis AUSSI sensible).
  • Je vous DÉVOILE les 3 GRANDES peurs des hommes à ne JAMAIS éveiller. Pourtant 97% des femmes en éveille À COUP SÛR au moins 2. En les laissant ENFOUIES, vous vous assurez de le GARDER TRÈS LONGTEMPS. C'est LE SECRET des relations qui MARCHENT.
  • APPLIQUEZ le PLAN D'ACTION en 4 étapes SIMPLES pour passer de la rencontre à votre PREMIER BAISER rapidement tout en le rendant COMPLÈTEMENT DINGUE de vous au passage.
  • CONSTRUISEZ de TOUTES PIÈCES une relation DURABLE en respectant les 7 RÈGLES INDISPENSABLES à l'ÉPANOUISSEMENT de votre couple. Après avoir conseillé plus d'un millier de personnes, c'est les 7 SECRETS CACHÉS de TOUS les couples qui MARCHENT depuis des années.

Cette Méthode diabolique liée au Guide Ultime des 50 SMS va vous assurer de rendre FOU l'homme de vos rêves, c'est une certitude.



Vous allez être bluffée par vos nouveaux pouvoirs.

Vous allez vite vous rendre compte à quel point il est génial de comprendre les hommes.

Cela va devenir encore plus génial quand ENFIN les hommes les plus intéressants vont se mettre à vous courir après, presque automatiquement.

Ce sera aussi le cas lorsque vous verrez votre homme à vos pieds, plus amoureux que jamais, vous choisir comme LA PRIORITÉ dans sa vie.

En pointant LA FAIBLESSE enfouie en chaque homme, cette méthode va vous révéler DIRECTEMENT la manière de rendre n'importe lequel ACCROC.

Combien vaut ce guide ultime ?


J'aimerais vous poser une dernière question.
Combien seriez-vous prête à investir pour séduire à COUP SÛR l'homme de vos rêves ?
Le sentir dans vos bras, vous serrer très fort et vous murmurer à l'oreille qu'il n'aime que vous ?
Le voir abandonner toutes les femmes qui lui courent après pour ne penser qu'à VOUS ?
1000€ ? 2000€ ? Peut-être plus ?

Je ne vous ferai même pas investir 399€, le prix d'une séance de coaching d'une heure avec moi, ni même 200€, et encore moins 100€, la valeur réelle du Guide Ultime des 50 SMS + La Méthode Ultime pour devenir une femme irrésistible ...

Au risque de vous choquer, je vous propose de vous procurer dès maintenant l'e-book "Les 50 SMS qui font craquer les hommes - Le Guide Ultime qui le rendra accroc à vous" + "La Méthode Ultime pour devenir une femme IRRÉSISTIBLE" qui vont vous surprendre par leurs résultats étonnants

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Et la plus belle des nouvelles est que vous pouvez juste dire "Je vais essayer" et tester l'INTEGRALITÉ de la Méthode et son livre bonus, sans aucun risque, pendant 60 jours.


Est-ce que ces livres vont vous aider à conquérir votre Jules ?

Vous pouvez le découvrir TOUT DE SUITE sans risquer le moindre euro !

Bien que la méthode accompagnée de son puissant bonus ont déjà fait leurs preuves en 7 jours d'utilisation, je vais vous offrir plus de 7 jours pour les examiner en détails.
Je ne vais pas non plus vous limiter l'accès à ces puissants secrets pour 15, ni même 30 jours (La durée normale).

J'ai tellement confiance en l'efficacité reconnue de ces secrets ancestraux que je vous offre 60 jours pour les tester par vous-même.

Cela signifie que vous avez 60 jours pour essayer entièrement ces deux puissants e-book, avec toutes leurs techniques, chacun des 50 SMS et les puissants secrets millénaires qu'ils referment secrètement.

Vous pouvez, dans moins de 5 minutes, télécharger ces deux livres et faire craquer l'homme qui vous fait tant frissonner.
Vous allez le voir littéralement vous courir après, peu importe la difficulté de votre situation actuelle.

Si, pendant les 60 jours de garantie vous n'êtes pas entièrement satisfaite, vous recevrez un remboursement TOTAL du prix d'achat : Vous n'avez même pas besoin de fournir la moindre raison.

Cela signifie qu'il n'y a AUCUN risque pour vous, je ne peux pas être plus juste que ça.



Vous pouvez commencer à lui envoyer l'un des 50 SMS dans 2 minutes.

Ce Guide et son PUISSANT bonus sont téléchageable.
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Immédiatement après le paiement de votre commande, vous allez avoir un accès privilégié à une page de téléchargement privée (Vos données sont entièrement protégées), vous pourrez donc télécharger votre guide immédiatement accompagné de son livre bonus, bien au chaud derrière votre ordinateur (Ou votre Smartphone) et à tout moment de la journée (Ou de la nuit) : Même à 4 heures du matin !

Vous aurez accès à tout ce que je vous ai dit dans les 2 prochaines minutes !
Maintenant, pensez profondément à cela :

Où serez-vous dans une semaine ? Pleine de remords d'avoir laissé filer votre chance OU dans les bras réconfortants de votre Jules ?

Il arrive dans la vie que nous ayons le choix entre deux chemins:
Celui des remords, un monde où votre Jules s'est fait courtisé par une autre femme ... Vous vous retrouvez donc sans lui, à passer l'aspirateur en déprimant de ne pas avoir su prendre votre destin en main quand vous en aviez l'occasion ...

OU bien vous choisissez le chemin suivant : Le voir développer des sentiments de plus en plus forts chaque jour, le voir vous supplier de vous (re)voir et rester à vos côtés pour longtemps.

Vous avez les cartes en main.
Vous pouvez commencer à expérimenter la méthode qui rend les hommes accroc dans 5 minutes et voir votre (futur) homme tomber amoureux de vous aussi sûrement que la terre tourne autour du soleil.

Mon amie, vous n'avez absolument aucun risque à essayer dès maintenant.
Procurez-vous donc dès maintenant votre copie pendant que tout cela est encore frais dans votre esprit.
J'ai hâte que vous aussi me fassiez part de vos histoires de réussite !

Bonne lecture à vous,

Votre ami à votre service, Younès.

PS : Gardez-bien en tête que cette méthode fonctionne très rapidement.
Il vous faudra moins d'une semaine pour voir les résultats sur vous et votre Jules.
Je vous laisse 60 jours pour examiner la méthode, le puissant livre bonus et les secrets qu'ils renferment en détails, s'ils ne vous conviennent pas vous serez entièrement remboursée.
Personne n'offre de garantie pareille.

PPS : Plus le temps passe, plus votre Jules s'éloigne de vous et se rapproche d'une autre.
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PPPS : Profitez sans attendre de "La Méthode Ultime pour devenir une femme irrésistible" en BONUS avant qu'il ne soit trop tard : C'est la GARANTIE absolue de la réussite de votre plan pour le rendre ACCROC.

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OUI ! Je veux découvrir les secrets du Guide Ultime des 50 SMS qui vont rendre mon Jules accroc à moi !

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Je comprends qu'en commandant aujourd'hui, j'aurais droit au "La Méthode Ultime pour devenir une femme irrésistible" en BONUS (Valeur : 35€ Offert).

Je comprends que je suis libre d'essayer la méthode et le livre bonus entièrement pendant 60 jours, et que si je ne suis pas satisfaite, je recevrai un remboursement intégral par simple demande, sans soucis, sans questions : Je n'ai même pas à donner le moindre motif.

Je comprends aussi que dès que j'aurais effectué le paiement 100% sécurisé de ma commande, je recevrai instantanément un accès en ligne privilégié pour télécharger l'intégralité du guide ultime et le puissant livre bonus afin de commencer à les utiliser dès maintenant.

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MENTION LEGALES - Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Positiv Prod, dont le siège social est situé à 1 Rue Lafayette 31000 Tolouse sous le numéro (Siret en cours de création) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de http://www.seduction-by-yesman.com; dénommée ci-après " l’acheteur " ou "le client". CGV Mise à jour le Jeudi 1 Décembre 2016. ARTICLE PREMIER - Champ d’application Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Positiv Prod et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Seduction-By-Yesman.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 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ARTICLE 3 - Tarifs 3-1 Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le tarif préalablement établi par le Prestataire sur la page de vente et accepté par le Client, comme indiqué à l’article “ Commandes ”ci-dessus. Les tarifs s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). ARTICLE 4 - Conditions de règlement @Remarque : Les modalités de règlement ci-dessous prévues ne constituent que des exemples. Le paiement total ou partiel, comptant ou à terme, peut être notamment dissocié de la fourniture des prestations, et par exemple être exigé dès la prise de commande par le Client ou lors de la réception de la facture du Prestataire par celui-ci. Les modalités de règlement du prix et les éventuelles pénalités attachées à un retard de paiement doivent, en tout état de cause, être clairement définies. Elles figurent parmi les mentions impératives visées par l’article  L 441-6 du Code de commerce. La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (JOUE 2011 L 48) a été transposée en droit français par la loi 2012-387 du 22 mars 2012 portant simplification du droit et allègement des démarches administratives (JO du 23 mars 2012, P. 5226). La Loi de Modernisation de l’Economie plafonne, de façon impérative, les délais de paiement conventionnels pouvant être négociés entre les parties, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2009 : ceux-ci ne peuvent dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (art.  L 441-6, al. 9C. Com.), sauf accord interprofessionnel réduisant les délais en dessous de ce plafond ou dérogations exceptionnelles et transitoires. Le calcul du délai de 45 jours débute à la fin du mois au cours duquel la facture a été reçue. La date d’émission de la facture a été choisie comme point de départ du calcul du délai de 60 jours, et non la date de fourniture de la prestation afin d’éviter que le Prestataire soit exposé à des manœuvres dilatoires de la part de ses clients. En l’absence de délai de paiement fixé par les parties ou dans les Conditions Générales de Vente, le délai de règlement, supplétif, est de 30 jours à compter de la date de fourniture de la prestation (art.  L 441-6, al.8C. Com.). En application des dispositions de la LME, le taux d’intérêt des pénalités de retard, qui ne peut être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal, est, en l’absence de précision dans les Conditions Générales de Vente, égal au taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 précise que le taux applicable pendant le 1er semestre de l’année concernée sera le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier de l’année en question et, pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet (C. com. art.  L 441-6, I-al. 12). Cette disposition s’appliquera à compter du 1er janvier 2013 aux contrats en cours pour les créances dont le délai de paiement commence à courir après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles sans formalité ni mise en demeure particulière. Elles courent donc de plein droit dés le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. A défaut de précision particulière, ces pénalités sont exigibles le 31ème jour suivant la date de fourniture des prestations de services. Elles sont également dues de plein droit, sans rappel, même si elles ne figurent pas dans les conditions générales de vente (Cass. com. 3-3-2009 n° 07-16.527 : RJDA 6/09 n° 578). Toutefois, pour que ces dispositions puissent être effectivement appliquées, le taux des pénalités exigibles en cas de retard de paiement doit également figurer sur la facture (Code de commerce, article  L 441-3, alinéa 4) Les dispositions de l’article L 441-6, al. 12 étant des dispositions légales supplétives, les pénalités dues par application de ce texte ne constituent pas une clause pénale et ne peuvent donc pas être réduites en raison de leur caractère abusif (Cass. com. 2 novembre 2011 n° 10-14.677 (n° 1072 F-PB), Sté Papeteries de Turckheim c/ Sté Electricité de France). En vertu de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, en plus des pénalités de retard, tout professionnel en situation de retard de paiement devra de plein droit au créancier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant sera fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le créancier ne pourra pas réclamer ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à l’échéance de sa créance (C. com. art.  L 441-6, I-al. 12 modifié). La directive 2011/7 fixe le montant minimal de l’indemnité forfaitaire à 40 €. Le décret ne pourra donc pas fixer un montant moindre. Le montant de l’indemnité forfaitaire devra figurer dans les conditions de règlement (C. com. art.  L 441-6, al. 12 nouveau) et sur la facture (C. com. art.  L 441-3 modifié). Cette disposition s’appliquera à compter du 1er janvier 2013 aux contrats en cours pour les créances dont le délai de paiement commence à courir après cette date. Par ailleurs, lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification de la conformité des marchandises ou des services au contrat sera prévue, la durée de cette procédure devra être fixée conformément aux bonnes pratiques et usages commerciaux et, en tout état de cause, ne devra pas excéder trente jours à compter de la date de réception des marchandises ou de réalisation de la prestation des services. Néanmoins, les parties pourront prévoir une durée plus courte ou plus longue à condition que cela ne constitue pas une pratique abusive au sens de l’article  L 442-6 du Code de commerce (art. 121, I-3° ; C. com. art.  L 441-6, IV nouveau). La portée de cette disposition, qui est la reproduction fidèle de l’article 3, § 4 de la directive, est incertaine. Celui-ci n’affecte la réglementation des délais de paiement que s’il est mis en corrélation avec l’article 3, § 3-b-iv de la directive qui n’a pas été transposé. Dans ces conditions, il nous semble que le nouvel article L 441-6, IV n’a aucune incidence sur le calcul des délais de paiement ou des pénalités de retard. Cette disposition est entrée en vigueur immédiatement après la publication de la loi de simplification de l’économie du 22 mars 2012. Enfin, afin de tenir compte des spécificités de certains secteurs économiques, la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 prévoit la possibilité de déroger par accords interprofessionnels au plafond légal des délais conventionnels (C. com. art.  L 441-6, I-al. 9). Cette faculté, prévue par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 afin de laisser le temps aux entreprises de ces secteurs économiques de s’adapter au nouveau plafond fixé et en application de laquelle une multiplicité d’accords dérogatoires, ayant expiré le 31 décembre 2011, avaient été conclus puis homologués par décret, a été renouvelée par la loi de simplification du droit. Des accords dérogatoires, définissant des délais de paiement supérieurs au plafond légal peuvent donc à nouveau être conclus, mais ces accords sont désormais soumis à ces conditions plus strictes. Ils doivent : - porter sur des ventes de produits ou des prestations de services relevant de secteurs ayant été couverts par un accord conclu en application de la LME (voir la liste de ces secteurs au Mémento Concurrence-Consommation n° 15170) et qui présentent un caractère saisonnier particulièrement marqué rendant difficile le respect du plafond légal (il s’agit d’une condition plus restrictive que celle prévue sous l’empire de la LME qui prévoyait que le dépassement du délai légal devait être motivé par des « raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur ». Il en résulte que nombre de secteurs couverts par des accords dérogatoires jusqu’à fin décembre 2011 ne pourront plus l’être (par exemple, secteur des compléments alimentaires ou des médicaments de prescription médicale facultative non remboursables) ; - fixer des délais inférieurs aux délais de paiement applicables au 31 décembre 2011 - être conclus dans les six mois qui suivent la publication de la nouvelle loi ; - être reconnus comme satisfaisant à ces conditions par décret pris après avis de l’Autorité de la concurrence ; ce décret pourra étendre le bénéfice des délais de paiement dérogatoires à tous les opérateurs dont l’activité est couverte par l’accord. Un délai de paiement supplémentaire peut être accordé par le créancier ou par le juge à un acheteur en difficulté passagère, sauf si le non respect du délai légal est pénalement sanctionné. La Commission d’examen des pratiques commerciales (Avis CEPC n° 09-11 du 8 octobre 2009 : www.pratiques-commerciales.minefi.gouv.fr) a indiqué les conditions d’application d’un moratoire à la réglementation des délais de paiement lorsque le client est en difficulté passagère. Lorsque le dépassement du délai est pénalement sanctionné, il est impossible d’appliquer un moratoire (cas des denrées alimentaires et du bétail sur pied : C. com. art.  L 441-3 et du secteur des transports : C. com.  art.  L 441-6, al. 11). Lorsque le non-respect du délai maximal est civilement sanctionné (plafonnement des délais conventionnels : C. com. art.  L 441-6, al. 8 à 10), un moratoire peut être accordé soit par le créancier, soit par le juge, dans les conditions suivantes : - Le créancier peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues si le débiteur connaît une crise de trésorerie conjoncturelle. Encore faut-il que le créancier ne soit pas en situation de faiblesse économique par rapport au débiteur ou qu’il n’ait pas été soumis à des pressions abusives. Dans un tel cas, le débiteur engagerait sa responsabilité civile pour pratique commerciale abusive (cf. C. com. art.  L 442-6). - Le juge peut également reporter ou échelonner le paiement des sommes dues, et ce, dans la limite de deux années (C. civ. art.  1244-1). Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure de conciliation engagée devant le tribunal de commerce, les parties peuvent convenir d’un moratoire sur le paiement des dettes d’une entreprise en difficulté (C. com. art.  L 611-4). Si, au cours de la procédure de conciliation, le débiteur est mis en demeure ou poursuivi par un créancier, le juge qui a ouvert cette procédure peut, à la demande du débiteur et après avoir été éclairé par le conciliateur, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de deux années ; la décision du juge suspend les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier (C. com. art.  L 611-7, al. 5 et C. civ. art.  1244-1 à  1244-3 sur renvoi de l’article  L 611-7 du C. com.). Toute demande de moratoire doit être accompagnée de pièces justificatives soumises à l’appréciation du juge. Si le Prestataire consent un escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle figurant dans les Conditions Générales de Vente, cet escompte doit être mentionné parmi les conditions de règlement, dés lors qu’il est applicable à tous les Clients. 4-1 . Délais de règlement Modalités de paiement - Ο Paiement au comptant à la fourniture des prestations de services pour un livre numérique. - Paiement au comptant pour le coaching par mail, laissant un délai de 48 heures (Par mail payé ou offert envoyé) entre chaque mail a Positiv Prod afin d'effectuer son service, selon les conditions fixées dans l'article 5. Tous les achats sur le site doivent être réglés au comptant. Ο Versement d’un acompte à la commande Aucun acompte n’est accordé à la vente.   ARTICLE 5 - Modalités de fourniture des formations Les formations demandées par le Client seront envoyées directement au client à compter de la réception du paiement sauf pour les précommandes qui seront envoyés à la date indiqué sur la page de vente correspondante. Les réponses coaching par mail seront fournies en différé, car elles réclament un délai de résolution et de réflexion. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la fourniture de la ou des formation n’excédant pas 10 jours. En cas de retard supérieur à 10 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. Positiv Prod se réserve le droit lors d'un cas particulier d'allonger le délai de réponse (Pour un coaching par mail) de 14 à 28 jours, ou lors d'une surcharge de demande (Voir Article 11). Ce droit prévaut sur le délai indiqué sur la page de vente, le délai de la page de vente s'appliquant uniquement si l'un des deux cas ci-dessus exposé ne se présente pas. La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.   ARTICLE 6 - Droit de propriété intellectuelle Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. ARTICLE 7 - Litiges @Remarque : Les règles applicables aux attributions de juridiction doivent être respectées. La plupart des formules concernant des relations entre des Sociétés commerciales, les clauses compromissoires sont valables et les attributions de juridiction peuvent être librement déterminées en fonction des points de rattachement pertinents du contrat. ØØModalités de règlement des litiges Ο Si les litiges sont soumis à l’arbitrage Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront soumis à une procédure d’arbitrage dans les conditions suivantes : Chaque partie désignera un arbitre. @Remarque : La Cour de cassation a rappelé la distinction entre l’arbitrage juridictionnel et ce que la doctrine appelle « l’arbitrage contractuel ». Le premier est une procédure de règlement des litiges sans recours à un tribunal étatique. Les parties à un contrat choisissent un arbitre et l’investissent du pouvoir de juger les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat (CPC art. 1442). L’arbitrage juridictionnel suppose donc que l’arbitre soit investi par les parties de la mission de trancher des questions de droit et de prendre une décision qui s’impose au juge. En revanche, il a déjà été jugé que ne constitue pas une clause d’arbitrage juridictionnel la clause d’un contrat de vente prévoyant qu’à défaut d’accord amiable sur le prix définitif, les parties s’en remettront à l’arbitrage d’un tiers, conformément aux dispositions de l’article 1592 du Code civil (Cass. com. 16-2-2010 n° 09-11.586 : RJDA 7/10 n° 750). Le contrat de vente nécessite en effet la détermination du prix et le fait pour les parties de recourir à l’expertise pour le fixer ne traduit pas leur commune intention de recourir à un arbitrage juridictionnel mais celle de compléter leur engagement à l’existence d’un désaccord entre les parties ne remet pas en cause cette solution. La mission confiée à l’expert a exclusivement, dans ce cas, un caractère factuel et technique et l’expert n’avait tiré aucune conséquence juridique de sa décision.   Ο En cas de désignation de l’arbitre par le Président du Tribunal de commerce Pour le cas où l’une d’entre elles refuserait de le faire 14 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, cet arbitre serait désigné par le Président du Tribunal de commerce de Nîmes, statuant en la forme des référés. Ο En cas de désignation de l’arbitre par la partie la plus diligente Pour le cas où l’une d’entre elles refuserait de le faire 14 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’arbitre désigné par la partie la plus diligente statuerait comme arbitre unique × Si les deux parties ont désigné un arbitre, ceux-ci choisiront d’un commun accord, dans un délai d’un mois à compter de l’acceptation de leur désignation, un troisième arbitre qui sera le Président du Tribunal arbitral. Choix du greffe du tribunal de commerce S’ils ne peuvent y parvenir, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nîmes statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. Les arbitres statueront en droit, en premier et dernier ressort. La décision d’arbitrage ne sera pas susceptible d’appel. Les arbitres auront notamment pour mission, si nécessaire, d’évaluer le montant du préjudice subi par l’une ou l’autre des parties et de la réparation correspondante. Ils détermineront dans leur sentence, la partie devant supporter la charge de leurs honoraires. ØSi la procédure d’arbitrage est écartée pour un montant déterminé @Remarque : Est international l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international (CPC art.  1492). L’internationalité de l’arbitrage fait appel à une définition économique selon laquelle il suffit que le litige soumis à l’arbitre porte sur une opération qui ne se dénoue pas économiquement dans un seul Etat, et ce, indépendamment de la qualité ou de la nationalité des parties, de la loi applicable au fond ou à l’arbitrage, ou encore du siège du tribunal arbitral. La Cour de cassation (Cass. 1e civ. 26 janvier 2011 n° 09-10.198 (n° 71 FS-PBI), Inserm c/ Fondation Letten F. Saugstad) rappelle les solutions qu’elle a dégagées en la matière. Le caractère international d’un arbitrage se déduit uniquement de la nature des relations économiques à l’origine du litige (Cass. 1e civ. 13-3-2007 n° 04-10.970 : RJDA 3/08 n° 346 ) et résulte de l’existence d’un transfert de biens, de services ou de fonds à travers des frontières (Cass. 1e civ. 21-5-1997 n° 911 : RJDA 10/97 n° 1286 ; Cass. 1e civ. 30-3-2004 n° 554 : RJDA 12/04 n° 1406 ; Cass. 1e civ. 8-10-2009 n° 07-21.990 : RJDA 2/10 n° 189 ). Cette décision est conforme à une jurisprudence constante de la cour d’appel de Paris, pour laquelle la qualification de l’arbitrage ne dépend pas de la volonté des parties, ni de leur qualité ou de leur nationalité, ni du droit applicable au fond ou quant à la procédure, ni du siège du tribunal arbitral, mais de la nature de l’opération économique à l’origine du litige : l’arbitrage est international si le litige porte sur une opération qui ne se dénoue pas économiquement dans un seul Etat (notamment, CA Paris 14-6-2001 : RJDA 1/02 n° 115 ; dans le même sens, CA Paris 11-6-2009 n° 08-2094 : RJDA 12/09 n° 1133 ). L’intérêt de la qualification réside dans l’exercice des voies de recours : en matière interne, la sentence est susceptible d’appel (CPC art.  1482) ; en matière internationale, les voies de recours sont limitées et notamment l’appel-réformation des sentences est impossible aux termes de l’article  1504 du Code de procédure civile. La solution retenue par la Cour de cassation conservera toute sa valeur après l’entrée en vigueur, le 1er mai 2011, des nouveaux textes issus du décret 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage que nous commenterons dans un prochain Bulletin. Le nouvel article  1504 du Code de procédure civile reprend en effet la même définition de l’arbitrage international que l’actuel article 1492. Ο Si la procédure d’arbitrage est écartée pour un montant déterminé La procédure d’arbitrage ci-dessus décrite ne sera pas applicable si le litige a pour enjeu une somme inférieure à 10 000 euros. Dans ce cas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. × Ο Si les litiges sont soumis à un tribunal particulier TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE NÎMES. Ο Si les litiges sont soumis aux juridictions de droit commun Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.   ARTICLE 8 - Langue du contrat - Droit applicable @Remarque : Lorsque les Conditions Générales de Vente sont conclues entre des parties de nationalité différente ou exécuté totalement ou partiellement à l’étranger, la loi applicable à celles-ci, est en principe, sauf stipulation exprès des parties, la loi du lieu des prestations. De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 9 - Acceptation du Client Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance. ARTICLE 10 – Conditions morales  Seduction-By-Yesman ne pourra pas être tenu responsable de l’inaction ou de l’utilisation partielle de ses conseils, les comportements verbaux et les attitudes déplacées du client après avoir pris conseil auprès de Younès ne pourront être mis sous sa responsabilité ( Younès). ARTICLE 11 – Remboursement Positiv Prod s'engage à rembourser tout client en ayant expressément fait la demande par voie postale uniquement, par recommandé avec accusé/avis de réception envoyé à l'adresse suivante : Positiv Prod, 1 Rue Lafayette, 31000 Toulouse. Le prix du courrier avec avis/accusé de réception sera entièrement au frais du client. Aucun remboursement ne sera envoyé si la demande est effectuée autrement que par voie postale par recommandé avec accusé/avis de réception. Le courrier devra obligatoirement faire apparaître le nom du client, la date d'achat, ainsi que la référence du paiement. Le délai de remboursement est de 60 jours et démarre à compter de l'achat du produit. Une fois le courrier reçu, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du courrier. Cependant, et pour éviter tout abus du système de remboursement (qui est un privilège offert au client), Positiv Prod ne remboursera pas un(e) client(e) dans les cas suivants : - Dans le cadre d'une seconde demande de remboursement dans les 365 jours précédants la première demande de remboursement, peu importe le produit (vendu par Positiv Prod) qui a fait l'objet d'une première demande de remboursement. - Lorsque les deux premières demandes de remboursement ont été effectuées, la troisième demande ne sera pas acceptée et le client ne sera plus éligible au système de remboursement. - Lorsque le client a accepté un échange (Autre livre électronique, coaching etc.) au lieu du remboursement du présent Guide. Aussi, AUCUN remboursement ne sera effectué sur du coaching par mail, de quelque nature qu'il soit. Positiv Prod se réserve cependant le droit de rembourser un client en coaching, dans le cas où une surcharge de demandes de coaching se présente. La surcharge étant un terme subjectif, Positiv Prod se réserve le droit de choisir le nombre de clients qu'il souhaite avant clôture du service de coaching par mail pour cause de surcharge de demandes. AUCUN remboursement ne sera effectué sur une pré-commande. En pré-commandant, l'acheteur abandonne automatiquement une éventuelle demande de remboursement entre le paiement et la réception du produit. Ce droit lui reviendra lors de la réception du produit, il sera alors éligible au remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué au delà du 60e jour suivant le paiement du produit.